Mentions Légales
CGV & Confidentialité

Mentions Légales

[ NOM PRÉNOM ], en qualité de responsable de la micro-entreprise Velara Muse.

Velara Muse est un Luxury Visual Fashion Studio spécialisé dans la lingerie, la corseterie et le skincare. L'activité consiste en la création de visuels numériques (mannequins virtuels, compositions produits, portraits beauty) à destination des marques et créateurs indépendants.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Velara Muse par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des créations visuelles numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Velara Muse propose les prestations suivantes :

• Création de visuels mannequin plein pied par intelligence artificielle
• Création de portraits visage et visuels skincare par intelligence artificielle
• Retouches et ajustements sur visuels existants
• Formules sur abonnement mensuel (Studio Mensuel)
• Toute autre prestation visuelle convenue par devis

Toute commande est initiée par la transmission d'un brief client via le formulaire disponible sur le site ou par email à contact@velaramuse.com. La commande est réputée ferme et définitive à réception du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la confirmation de commande. Il lance officiellement la production et réserve le créneau créatif du Client.

• Annulation dans les 24 heures suivant la signature : l'acompte est converti en avoir créatif valable 3 mois, utilisable sur toute nouvelle commande Velara Muse.
• Au-delà de 24 heures : l'acompte reste définitivement acquis à Velara Muse en compensation du travail engagé et du manque à gagner, sans obligation ni contrepartie envers le Client.
• Expiration de l'avoir : au-delà de 3 mois sans nouvelle commande, l'avoir créatif expire et l'acompte reste définitivement acquis à Velara Muse.
• Conditions de l'avoir : l'avoir créatif est valable uniquement pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à l'acompte versé. Aucun remboursement partiel n'est effectué. En cas de commande supérieure, le Client règle le solde restant dû.

Le solde restant (70%) est exigible à la livraison des fichiers finaux, avant remise des droits d'usage.

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Virement bancaire
• PayPal
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDC) via Coinbase Commerce

Le délai de livraison standard est de 72 heures ouvrées à compter de la validation de l'acompte et de la réception du brief complet. Pour les commandes complexes ou les formules Studio Mensuel, un délai spécifique est convenu lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme en cas de force majeure.

Les fichiers sont livrés en haute résolution par email ou via un lien de téléchargement sécurisé. Les formats livrés sont adaptés aux usages web, réseaux sociaux et impression (JPG haute résolution, PNG selon les cas). La remise des fichiers finaux est conditionnée au règlement intégral de la commande.

Les visuels créés par Velara Muse sont cédés au Client pour un usage commercial illimité dans le cadre de ses propres activités (site web, réseaux sociaux, supports print, catalogues). Toute revente, cession ou sous-licence à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable de Velara Muse. Velara Muse se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de présentation de son portfolio et de promotion de ses services, sauf mention contraire explicite dans le brief.

Toute demande de révision doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison par email à contact@velaramuse.com. Chaque formule inclut un nombre de révisions défini lors de la commande. Les révisions au-delà du quota inclus font l'objet d'une facturation complémentaire.

Velara Muse s'engage à fournir des créations de qualité professionnelle conformes au brief transmis par le Client. La responsabilité de Velara Muse ne saurait être engagée en cas d'utilisation des visuels à des fins contraires aux lois en vigueur, ou en cas de préjudice résultant d'une utilisation inadaptée des fichiers livrés. Le Client est seul responsable du contenu de son brief et des usages qu'il fait des visuels livrés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Velara Muse seront seuls compétents.

Données Personnelles & RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire brief client, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Informations relatives à la commande (type de visuel, descriptions, références)

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des commandes
• Communication relative à la prestation commandée
• Facturation et archivage comptable

Ces données ne sont jamais vendues, cédées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales comptables françaises.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@velaramuse.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Le site velaramuse.com est hébergé par Infomaniak Network SA, société suisse dont les serveurs sont situés en Suisse et dans l'Union Européenne. Infomaniak est certifié ISO 27001 et respecte le RGPD. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Infomaniak.

Cookies & Analytics

Le site velaramuse.com utilise Umami Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Umami ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, n'utilise pas de cookies de traçage et est conforme au RGPD sans nécessiter de bandeau de consentement.

Les données collectées sont anonymes et agrégées : nombre de visites, pages consultées, durée des sessions, pays d'origine. Aucune information permettant d'identifier un visiteur n'est enregistrée.

Le site velaramuse.com n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie de traçage ou cookie tiers. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou plateformes marketing.

Le site utilise des polices Google Fonts chargées depuis les serveurs de Google. Ce chargement peut impliquer la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Google.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site velaramuse.com — textes, visuels, logo, identité graphique, organisation — est la propriété exclusive de Velara Muse et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Velara Muse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les visuels créés par Velara Muse pour ses clients sont cédés à ces derniers selon les conditions définies à l'article 8 des CGV ci-dessus. Velara Muse conserve en tout état de cause les droits moraux sur ses créations.

La création de liens hypertextes vers le site velaramuse.com est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Velara Muse et ne soient pas utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.

Document établi conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Legal Notice

[ FULL NAME ], as the responsible party of the Velara Muse sole proprietorship.

Velara Muse is a Luxury Visual Fashion Studio specialising in lingerie, corsetry and skincare. The activity consists of creating digital visuals (virtual models, product compositions, beauty portraits) for brands and independent creators.

Terms & Conditions of Sale

These Terms and Conditions of Sale ("T&Cs") apply to any order placed with Velara Muse by any individual or legal entity (hereinafter "the Client") wishing to purchase digital visual creations. Any order implies full and unreserved acceptance of these T&Cs.

Velara Muse offers the following services:

• Creation of full-body virtual model visuals using artificial intelligence
• Creation of face portraits and skincare visuals using artificial intelligence
• Retouching and adjustments to existing visuals
• Monthly subscription packages (Monthly Studio)
• Any other visual service agreed upon by quote

Any order is initiated by submitting a client brief via the form available on the site or by email to contact@velaramuse.com. The order is deemed firm and final upon receipt of the deposit payment specified in Article 4.

A deposit of 30% of the total amount is required upon order confirmation. It officially launches production and reserves the Client's creative slot.

• Cancellation within 24 hours of signing: the deposit is converted into a creative credit valid for 3 months, applicable to any new Velara Muse order.
• Beyond 24 hours: the deposit is permanently retained by Velara Muse as compensation for work engaged and loss of earnings, with no obligation or counterpart owed to the Client.
• Credit expiration: beyond 3 months with no new order, the creative credit expires and the deposit remains permanently retained by Velara Muse.
• Credit conditions: the creative credit is valid only for an order of equal or greater value than the deposit paid. No partial refund will be made. If the new order exceeds the deposit amount, the Client pays the remaining balance.

The remaining balance (70%) is due upon delivery of the final files, prior to the transfer of usage rights.

Payments are accepted via the following methods:

• Bank transfer
• PayPal
• Cryptocurrencies (Bitcoin, Ethereum, USDC) via Coinbase Commerce

The standard delivery time is 72 business hours from validation of the deposit and receipt of the complete brief. For complex orders or Monthly Studio packages, a specific timeframe is agreed upon at the time of order. These timeframes are provided as a guideline and do not constitute a firm contractual commitment in the event of force majeure.

Files are delivered in high resolution by email or via a secure download link. Delivered formats are suited to web, social media and print uses (high-resolution JPG, PNG as applicable). The delivery of final files is conditional upon full payment of the order.

Visuals created by Velara Muse are transferred to the Client for unlimited commercial use within the scope of their own activities (website, social media, print materials, catalogues). Any resale, transfer or sublicensing to third parties is strictly prohibited without prior written consent from Velara Muse. Velara Muse reserves the right to use the creations produced for portfolio presentation and promotion of its services, unless explicitly stated otherwise in the brief.

Any revision request must be submitted within 48 hours of delivery by email to contact@velaramuse.com. Each package includes a defined number of revisions set at the time of order. Revisions beyond the included quota are subject to additional billing.

Velara Muse commits to providing professional-quality creations consistent with the brief submitted by the Client. Velara Muse's liability cannot be invoked in the event of use of the visuals for purposes contrary to applicable laws, or in the event of damage resulting from improper use of the delivered files. The Client is solely responsible for the content of their brief and the uses they make of the delivered visuals.

These T&Cs are governed by French law. In the event of a dispute, and after attempting an amicable resolution, the competent courts of the jurisdiction of Velara Muse's registered office shall have sole jurisdiction.

Personal Data & GDPR

As part of the use of the client brief form, the following data may be collected:

• First and last name
• Email address
• Phone number (optional)
• Order-related information (visual type, descriptions, references)

The data collected is used exclusively for the following purposes:

• Order processing and follow-up
• Communication related to the service ordered
• Invoicing and accounting records

This data is never sold, transferred or shared with third parties for commercial purposes.

Data is retained for a period of 3 years from the last order, in accordance with French legal accounting obligations.

In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR — EU Regulation 2016/679) and French data protection law, you have the following rights:

• Right of access — obtain a copy of your personal data
• Right to rectification — correct inaccurate data
• Right to erasure — request deletion of your data
• Right to portability — receive your data in a structured format
• Right to object — object to the processing of your data

To exercise these rights, contact us at contact@velaramuse.com. You also have the right to lodge a complaint with the French data protection authority, the CNIL — www.cnil.fr.

The website velaramuse.com is hosted by Infomaniak Network SA, a Swiss company whose servers are located in Switzerland and the European Union. Infomaniak is ISO 27001 certified and GDPR-compliant. For more information: Infomaniak privacy policy.

Cookies & Analytics

The website velaramuse.com uses Umami Analytics, a privacy-friendly audience measurement tool. Umami does not collect any personally identifiable data, does not use tracking cookies, and is GDPR-compliant without requiring a consent banner.

The data collected is anonymous and aggregated: number of visits, pages viewed, session duration, country of origin. No information allowing the identification of a visitor is recorded.

The website velaramuse.com uses no advertising cookies, tracking cookies or third-party cookies. No data is transmitted to advertising networks or marketing platforms.

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Intellectual Property

All elements making up the website velaramuse.com — texts, visuals, logo, graphic identity, organisation — are the exclusive property of Velara Muse and are protected by French and international intellectual property laws.

Any reproduction, representation, modification or exploitation, even partial, of these elements without prior written authorisation from Velara Muse is strictly prohibited and would constitute infringement punishable under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

Visuals created by Velara Muse for its clients are transferred to them under the conditions defined in Article 8 of the T&Cs above. Velara Muse retains in all cases the moral rights to its creations.

Creating hyperlinks to the website velaramuse.com is permitted without prior request, provided that such links do not harm the image of Velara Muse and are not used for commercial purposes without prior consent.

Document drafted in accordance with Articles 6-III and 19 of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 for Confidence in the Digital Economy (LCEN), the amended French Data Protection Act, and the General Data Protection Regulation (GDPR — EU 2016/679).